L’essence même d’une association loi 1901 repose sur le principe du bénévolat, ce qui signifie que les membres de l’association exercent leurs fonctions sans être rémunérés. Cependant, être dirigeant d’association requiert de l’investissement et des efforts importants qui, de ce fait, méritent d’être récompensés. C’est pourquoi, il est possible, sous certaines conditions, de rémunérer les dirigeants d’une association loi 1901. Savez-vous comment ?
Qu’est-ce qu’une association loi 1901
Avant toute chose, il est important de rappeler qu’une association loi 1901 est une forme juridique d’association à but non lucratif régie par la loi française de 1901. Ces organisations ont divers objectifs, tels que :
- promouvoir une cause,
- organiser des activités culturelles, sportives ou caritatives,
- défendre des intérêts communs.
Qui sont les dirigeants d’une association loi 1901 ?
Bien que, dans la majeure partie des cas, une association loi 1901 dispose d’un conseil d’administration ou d’un bureau associatif, aucune loi ne lui impose d’en avoir un. En effet, sauf si la constitution d’un CA ou d’un bureau est clairement stipulée dans les statuts, une association à but non lucratif n’est pas tenue d’en mettre un en place. De ce fait, une, ou plusieurs, personne(s) extérieure(s) à l’association peut/peuvent tout à fait être désignée(s) comme instance compétente pour représenter l’association dès lors que ces personnes sont déclarées au greffe des associations.
En règle générale, la, ou les, personne(s) dirigeante(s) d’une association loi 1901 sont, soit :
- mentionnées dans les statuts de l’organisation en question,
- élues lors d’une élection au sein d’une assemblée générale,
- nommées par cooptation des membres du conseil d’administration ou du bureau associatif.
L’assemblée générale se compose habituellement de :
- tous les membres de l’association, excepté si les statuts énoncent clairement d’autres précisions.
Le conseil d’administration est composé de :
- personnes mentionnées dans les statuts de l’association.
Le bureau associatif peut-être constitué d’un/de :
- président
- vice-président(s)
- trésorier
- secrétaire
- secrétaire(s) adjoint(s)
La notion de bénévolat
La notion de bénévolat est au cœur du fonctionnement des associations loi 1901. Les membres et les dirigeants y exercent leurs fonctions de manière volontaire et sans attente de rémunération. Le bénévolat repose sur la notion de don de soi et de volontariat, contribuant ainsi à l’esprit de solidarité et de participation active des membres. De ce fait, en principe, les dirigeants d’une association loi 1901 ne sont pas rémunérés. Cette restriction découle de la volonté de préserver le caractère désintéressé et altruiste des associations. Néanmoins, sous certaines conditions, la rémunération des dirigeants d’association peut être envisagée.
Sous quelles conditions la rémunération des dirigeants d’une association loi 1901 est-elle possible ?
La rémunération du président, ou autre personne dirigeante, d’une association loi 1901 doit être :
- prévue et autorisée par les statuts de l’association. Ces derniers doivent spécifier clairement les modalités et les critères qui justifient ce dédommagement.
- mise en place en toute transparence,
- fixée de manière raisonnable et proportionnée aux responsabilités et aux tâches exercées par les dirigeants,
- inférieure ou égale au ¾ du SMIC selon le régime de la tolérance administrative,
- conforme au régime légal dans le cas d’un salaire supérieur au SMIC, enregistrée auprès des services fiscaux afin de respecter les obligations déclaratives
Le président d’une association loi 1901 peut-il être payé ?
Effectivement, le président d’une association à but non lucratif peut être rémunéré dès lors qu’il remplit les conditions précédemment évoquées.
Sous quelle forme cette rémunération peut-elle être attribuée ?
- Versement de sommes d’argent (virement/chèque/CEA). Fiches de paie établies par l’association au nom du président.
- Avantage en nature.
- Cadeau.
- Remboursement de frais (certains frais réels ne sont pas considérés comme rémunération).
Procédure de rémunération
Transparence et responsabilité
La rémunération des dirigeants d’une association loi 1901 doit être un processus transparent et responsable. Il est essentiel que les décisions relatives à la rémunération soient prises de manière démocratique et participative. Généralement, cela implique une décision collective prise lors d’une assemblée générale de l’organisation, durant laquelle les membres sont informés de la proposition de rémunération et ont l’opportunité de poser des questions et de débattre du sujet.
Processus de prise de décision
Les détails de la rémunération, tels que le montant, les modalités de paiement et les critères de performance, doivent être présentés de manière claire aux membres de l’association. Ces derniers ont ensuite l’occasion de voter sur la proposition de rémunération du dirigeant. Il est important de souligner que la décision doit être prise dans l’intérêt de l’association et de ses objectifs, en tenant compte des principes éthiques et des valeurs de l’association. Une fois que la proposition de rémunération a été soumise au vote, l’assemblée générale annonce l’approbation ou le rejet de cette option.
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Sources : service-public.fr / Helloasso.com / legalplace.fr
